Traitement des données personnelles

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Nous protégeons vos données personnelles

Nous protégeons vos données personnelles et c’est pourquoi nous les traitons avec la plus grande attention. Vous pouvez lire sur ce site comment nous recueillons, partageons et utilisons vos données personnelles, et les droits dont vous disposez. Il importe que vous connaissiez ces règles et si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.


Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Est une donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Règlement général sur la protection des données RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau règlement de l'Union Européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018 ; il complète la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et vous apporte de nouvelles protections et de nouveaux droits eu égard à la manière dont les entreprises recueillent et traitent vos données personnelles.

Des données personnelles vous concernant sont recueillies lorsque vous signez un contrat avec Agria ou à l'occasion d'une prise de contact avec Agria, que ce soit, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire Web, à l'occasion de chats, lorsque vous adressez une demande écrite ou à l'occasion d'appels téléphoniques, enregistrés ou non. Si vous ne vous y êtes pas opposé, nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant d'autres entreprises du Groupe Länsförsäkringar, dont Agria fait partie ou d'autres partenaires, tels que des cliniques vétérinaires. Dans certains cas, nous pouvons aussi obtenir des renseignements sur la santé de votre animal assuré auprès du prestataire de soins de santé, mais seulement s'il est nécessaire de déterminer des droits à des remboursements au titre de l'assurance souscrite au profit de celui-ci. En outre, nous pouvons recueillir des informations personnelles auprès de sources accessibles au public.


Des données personnelles peuvent également être transmises par un tiers. Par exemple lorsque vous souscrivez à une assurance dans le cadre d'une assurance collective, nous recevons des informations vous concernant du souscripteur du contrat d'assurance collective signé avec nous. En cas de dommage, nous pouvons recevoir des données personnelles d'un tiers blessé ou d'un autre assureur dont le client est également impliqué.

Agria gère les informations personnelles vous concernant au cas où par exemple vous êtes preneur d'assurance, assuré, coassuré, payeur, victime subrogée, tuteur, administrateur.


Les informations personnelles que nous traitons sont des données comme le nom et l’adresse. Nous traitons également des identifiants en ligne tels que les adresses IP, les adresses MAC ou autres.

Pour qu'Agria puisse vous fournir au mieux les prestations attendues au titre du contrat souscrit, par exemple pour les besoins du règlement de sinistres, il est indispensable que vous fournissiez les données personnelles demandées par Agria et nécessaires à la conclusion et à l'exécution de ce contrat.

En outre, l'obligation de fournir des données personnelles peut également résulter d'une loi ou d'un autre règlement, par exemple pour se conformer aux dispositions de la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou aux recommandations des autorités de contrôle des sociétés d'assurance.

Agria ne vendra jamais vos données personnelles. En revanche, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du Groupe Länsförsäkringar à des fins statistiques et à des fins de mesures de marketing. Des données personnelles peuvent également être partagées avec d'autres sociétés du Groupe Länsförsäkringar, avec la banque Bankgirocentralen, des fournisseurs d'infrastructures informatiques, des courtiers d'assurance et des compagnies de réassurance, lorsque ce partage d'information est nécessaire à la gestion du contrat d'assurance souscrit. Le transfert de données peut avoir lieu à destination de ces tiers, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE et de l'EEE. Voir de plus amples informations sur les destinataires établis hors de l'UE et de l'EEE (dans la section "Transfert des données personnelles en dehors de l'UE/l'EEE").

En outre, vos données personnelles peuvent être communiquées à des administrations si Agria est tenue de le faire en vertu de la loi. Des données personnelles peuvent également être divulguées à l'occasion de litiges pendants devant une juridiction en lien avec l'activité d'Agria ou avec le contrat d'assurance souscrit.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE et de l'EEE et si ce pays destinataire ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, Agria adopte des garanties appropriées pour s'assurer que vos données soient protégées, par exemple par la conclusion de contrats intégrant des clauses types de protection des données ou des règles internes d'entreprises en cas de transfert au sein du Groupe Länsförsäkringar. 

Vos données personnelles seront conservées tant que la relation contractuelle est en vigueur et, qu'il est possible de faire valoir un droit au titre de celui-ci, puis pendant une durée maximum de 10 ans. Dans certains cas, les données peuvent être conservées plus longtemps pour se conformer à d'autres lois ou règlements sur les exigences de fonds propres ou au regard d'exigences comptables qu'Agria et le Groupe Länsförsäkringar doivent respecter en tant que sociétés soumises à la loi suédoise.

Les informations qui ne sont traitées qu'à des fins de marketing et qui ne donnent pas lieu à un contrat sont généralement conservées pendant six mois au maximum. 

On entend par profilage le traitement automatisé des données personnelles pour évaluer certaines caractéristiques personnelles d'une personne physique, telles que ses préférences personnelles, ses intérêts et son lieu de résidence. Agria traite les données personnelles à des fins de marketing afin de vous proposer des produits et services personnalisés. Le profilage peut également être utilisé pour la fixation de primes et pour prendre des décisions automatisées, ainsi que pour lutter contre la fraude.  

Dans certains cas, Agria recourt à un système de prise de décision automatisée, c'est-à-dire des décisions prises sans intervention humaine et qui ont des conséquences juridiques sur vous ou qui vous affectent de manière significative. Cela peut se produire par exemple dans le cadre d'une première décision à prendre concernant le règlement des sinistres (étant entendu qu'une intervention humaine aura lieu en cas de contestation). 

Exécuter et gérer des contrats

Exemple :

  • Recueillir, enregistrer et administrer les informations qui sont requises pour la bonne exécution et gestion du contrat
  • Mettre à jour vos données telles que votre adresse
  • Gérer le paiement des primes d'assurance
  • Régler les demandes d'indemnisation, par exemple au moyen d'une indemnisation directe du sinistre
  • Calculer les primes et les frais
  • Répondre à vos questions via un formulaire Web, par téléphone ou par chat
  • Réassurer nos risques d'assurance, le cas échéant
  • Déterminer, faire valoir ou défendre nos droits contre des prétentions juridiques

 

Exécuter les actions requises avant qu’un contrat ne soit signé.

Exemple :

  • Enregistrer les informations nécessaires pour établir un devis
  • Évaluer une demande d'assurance, par exemple
  • Recueillir, enregistrer et administrer les informations requises pour conclure un contrat
  • Nous préparer et vous conseiller sur nos produits et services

Répondre aux exigences de la loi applicable ou d'un autre règlement

Exemple :

  • Vérifier les données personnelles au regard des exigences posées par la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Rendre compte aux administrations, qu'elles soient suédoises ou étrangères

Améliorer nos produits et services

 

Exemple :

  • Développer et améliorer nos produits et services, à la fois existants et nouveaux
  • Développer et tester nos systèmes pour gérer nos produits et nos services de manière sûre et efficace

 

 

 

 

Prévenir les dommages

Exemple :

  • Donner des conseils et des astuces pour éviter ou atténuer les dommages
  • Établir des statistiques sur les maladies et les accidents et sur les circonstances donnant lieu à dommages.

 

Être en mesure de vous offrir des produits et services personnalisés

Exemple :

  • Donner une image complète de notre engagement au sein du Groupe Länsförsäkringar
  • Mettre en place une campagne de marketing telle que le marketing direct par e-mail et/ou SMS
  • Analyses du marché et des clients, dans certains cas, en recourant, le cas échéant, au profilage
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle
  • Créer des documents statistiques pour nos évaluations des risques et de nos produits d'assurance

Prévenir la fraude

Exemple :

Nous pouvons utiliser des données personnelles pour prévenir et empêcher la fraude et pour répondre aux demandes de l'organe suédois Larmtjänst AB de vérification des données personnelles. 

Base légale pour notre traitement de données personnelles

Exécution du contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations en vertu des contrats dont vous êtes partie prenante, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat. Voyez des exemples de traitements dans "Gérer les contrats, les demandes et les devis".

Obligation légale

Le traitement de vos données personnelles est requis par la loi ou par tout autre règlement. Il peut s'agir des traitements qui sont décrits dans "Respecter les lois et les règlements", mais aussi des traitements dans des cas où vous n'êtes pas partie prenante mais où nous avons une obligation légale à remplir. 

 

 

 

Intérêt légitime 

Le traitement est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes, tels que notre intérêt légitime à développer et à adapter notre offre à nos clients, à faire évoluer notre  marketing, à prévenir la fraude à l'assurance, etc. Nous effectuons également des traitements pour vous aider à prévenir les dommages.

 

En tout état de cause, les traitements fondés sur un intérêt légitime ne sont possibles qu'à la condition qu'un tel intérêt légitime ne porte pas atteinte aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles vous concernant dont nous disposons et que nous traitons. 

Pour exercer votre droit d'accès, vous pouvez nous adresser un courriel ou nous contacter par téléphone. A cette occasion, pour que personne ne puisse accéder à vos informations, nous devons être en mesure de vous identifier.

Vous pouvez demander à recevoir une copie électronique des données personnelles que vous avez fournies et qu'Agria traite électroniquement. Vous pouvez également demander que la copie électronique de vos données personnelles soit transférée directement à un autre responsable de traitement des données personnelles, si cela est techniquement possible. La demande de portabilité des données peut être adressée de la même manière que l'exercice du droit d'accès.

Agria est tenue de disposer de données personnelles précises et à jour vous concernant. Si vos données personnelles sont incorrectes, vous pouvez demander qu'elles soient corrigées ou complétées. Vous avez également le droit de demander que nous limitions l'ampleur des données personnelles traitées à votre propos pendant le temps nécessaire à la vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les votre.

Sous certaines conditions, vous pouvez demander que les informations vous concernant soient supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Agria supprime les informations vous concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, mais la loi peut lui imposer d'enregistrer des données vous concernant afin de se conformer aux exigences légales.

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public. Vous avez également le droit de vous opposer au marketing direct ou à faire l'objet de profilage à des fins de prospection commerciale. Pour cela, vous pouvez nous adresser un courriel ou nous contacter par téléphone. 

Vous avez le droit de refuser de faire l'objet d'une décision basée uniquement sur une forme quelconque de prise de décision automatisée, y compris le profilage, si cette décision peut avoir des effets juridiques ou vous affecter d'une manière significative de façon similaire. Agria a cependant le droit d'appliquer la prise de décision automatisée si cela est nécessaire pour la signature ou l'exécution d'un contrat entre vous et Agria ou si vous y avez donné votre consentement.

Contactez-nous si vous avez des questions

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données pour superviser le respect du règlement sur la protection des données et d'autres réglementations régissant le traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez également le contacter pour pour exercer vos droits.

E-mail : dataskyddsombud@lansforsakringar.se
Adresse : Dataskyddsombud, Länsförsäkringar AB, 115 41 Stockholm.

Votre demande écrite sera datée et signée, et accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité (copie recto verso de votre carte d’identité ou copie de votre passeport).

Une réponse est apportée à votre demande dans le délai d'un mois suivant sa réception ou nous vous informerons d'une prolongation de deux mois de ce délai. Votre demande s'exerce sans frais à votre charge, sauf en cas de demandes manifestement excessives ou infondées. 

En cas de réclamation en l'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez choisir de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou former un recours juridictionnel.

Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est la société Försäkringsaktiebolaget Agria.

Les sociétés du Groupe Länsförsäkringar ont également des registres de clients communs avec des informations générales à votre sujet, telles que les noms, les coordonnées et les informations sur l'engagement. Les traitements s'effectuent entre autres pour par exemple la coordination des informations de l'entreprise et le marketing qui vous est adressé. Pour les registres de clients communs, les sociétés du Groupe Länsförsäkringar sont conjointement responsables du traitement des données personnelles et ont conclu entre elles un accord contenant des règles d'entreprises contraignantes.