Description de la finalité
Nous traitons vos données à caractère personnel, y compris les informations relatives aux animaux, afin de pouvoir gérer vos demandes d’indemnisation en cas de blessure/maladie d’un animal, évaluer la demande relative à la blessure/maladie d’un animal, vérifier la légitimité de votre demande, verser les indemnisations et exercer notre droit de recours et à indemnisation à l’encontre de la partie responsable.
Nature des informations traitées et mode de traitement
Afin de pouvoir vous identifier, gérer vos demandes d’indemnisation et vous contacter, nous traitons votre nom ainsi que vos coordonnées, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Afin d’évaluer le droit à indemnisation, nous ouvrons un dossier avec un numéro de sinistre associé. Nous recueillons des informations génériques sur l’assurance, comme le contrat d’assurance à laquelle les demandes d’indemnisation se rapportent et le souscripteur, le numéro de police, la partie lésée et la cause possible de la blessure/maladie, ainsi que des informations sur la blessure/maladie, comme l’heure, la description de l’évolution de la blessure/maladie, le type de demande d’indemnisation pour blessure/maladie, ainsi que des documents relatifs à la blessure/maladie, comme des images et des vidéos, le rapport de visite complet d’un vétérinaire (diagnostic et informations du vétérinaire), des factures, des dossiers médicaux incluant des informations comme des résultats d’examen/un diagnostic/un schéma thérapeutique, le rapport de police et le certificat vétérinaire, ainsi que d’autres informations que vous fournissez dans votre demande. Nous pouvons également recueillir les dossiers médicaux directement auprès de la clinique vétérinaire.
Si votre animal, notamment un chien ou un chat, a été blessé ou est tombé malade, vous devez fournir des informations sur l’animal, comme le type d’animal, la date de naissance, le sexe, le nom, le numéro de puce, le numéro d’identification, le numéro d’enregistrement et la race.
Nos vétérinaires procèdent à leurs propres évaluations vétérinaires sur la base des documents que nous recevons dans le cadre de la demande d’indemnisation. Dans certains cas, nous devons également examiner l’animal blessé afin de pouvoir prendre une décision sur le droit à indemnisation et sur la forme d’indemnisation la plus appropriée. Nous pouvons faire appel à des vétérinaires extérieurs pour un examen médical indépendant, le cas échéant.
Nous sommes également susceptibles de traiter d’autres informations sur votre profil client, par exemple autres contrats d’assurance, historique des traitements et sinistres.
Lors du règlement d’un sinistre impliquant un tiers/une autre partie ou si le sinistre découle d’une infraction, nous sommes susceptibles de collecter des informations à partir de rapports de l’enquête préliminaire de la police française ou d’appréciations que nous recueillons directement auprès de la police française afin de pouvoir évaluer votre demande d’indemnisation.
En cas de blessure/maladie à l’étranger nécessitant des soins sur place et/ou un rapatriement sanitaire, nous recueillons des informations sur vous et sur la blessure/maladie de votre animal.
En cas de soupçons d’irrégularités dans le règlement d’un sinistre, nous ouvrons un dossier d’enquête aux fins d’une enquête contre la fraude à l’assurance .
Avant de pouvoir vous verser une quelconque indemnisation, nous vérifions – par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’information – que vous ne figurez sur aucune des listes de sanctions internationales auxquelles nous sommes tenus de nous conformer, car nous ne sommes pas autorisés à vous verser une indemnisation si vous y figurez.
Lorsque nous vous versons une indemnisation, nous traitons les informations relatives à votre numéro de compte bancaire, au montant de l’indemnisation et à la banque destinataire.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations sur vous et la blessure/maladie de votre animal afin de pouvoir exercer notre droit de recours et à indemnisation à l’encontre de la partie responsable ou dans le cadre du règlement extrajudiciaire d’un litige devant un organisme et d’audiences devant un tribunal.
Base juridique et vos droits
Si vous êtes le souscripteur de l’assurance en question, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution du contrat qui nous lie.
Si vous êtes la partie lésée – mais pas le souscripteur de l’assurance en question –, le traitement est nécessaire pour remplir l’obligation légale conformément au contrat et au Code des assurances.
Le traitement de vos données à caractère personnel doit nous permettre d’exercer notre droit de recours reposant sur un intérêt légitime. Ce traitement est nécessaire pour nous permettre de présenter une demande d’indemnisation auprès de la partie responsable.
Le traitement de données relatives à la santé de l’animal et aux violations de la loi est nécessaire pour la constatation, l’exercice et la défense de droits en justice.
Vos droits en vertu du RGPD
Durée de conservation des informations
Au regard des règles en vigueur en matière de prescription et droit de recours, nous conservons les données relatives aux sinistres enregistrés ainsi que les données contenues dans le dossier pendant dix ans après la clôture du dossier. Dans certains cas, il peut y avoir un droit à indemnisation même au-delà de la période de dix ans. Dans ces cas, nous conserverons les données aussi longtemps que ce droit existe.
Responsables du traitement, sous-traitants et autres destinataires
Försäkringsaktiebolaget Agria est le responsable du traitement.
Länsförsäkringar AB fournit une assistance pour la gestion, le développement, les tests et le support de nos systèmes informatiques. Pour cette finalité, Länsförsäkringar AB, en sa qualité de sous-traitant, peut avoir accès aux données qui sont traitées dans les systèmes d’Agria.
Nous faisons appel à des sous-traitants pour la collecte, la numérisation et le stockage des documents physiques, comme les dossiers médicaux et certificats vétérinaires. Le sous-traitant est donc susceptible d’avoir accès aux informations qui apparaissent dans les documents.
Si l’examen de votre animal est nécessaire, nous sommes susceptibles de communiquer vos coordonnées ainsi que des informations sur la maladie/blessure à un vétérinaire avec lequel nous collaborons afin de pouvoir prendre rendez-vous pour examiner et évaluer les dommages ou évaluer la nécessité de soins vétérinaires.
Nous communiquons votre nom à un prestataire de services d’information aux fins de vérification sur les listes de sanctions internationales.
Nous pouvons également faire appel à un sous-traitant vétérinaire pour une évaluation indépendante de la maladie/blessure de votre animal. Dans ce cas, ce dernier est susceptible d’avoir accès aux documents relatifs à la santé de votre animal que nous avons recueillis auprès de vous et de cliniques vétérinaires.
Afin de pouvoir vous verser une indemnisation, nous communiquons des informations telles que la date, le montant de l’indemnisation, le numéro de compte et autres informations similaires aux banques, aux prestataires de services de paiement et à d’autres acteurs permettant d’effectuer des paiements.
Dans le cadre de litiges et d’autres procédures, des données à caractère personnel peuvent être communiquées aux tribunaux, organismes de règlement extrajudiciaire des litiges et parties adverses.
Par ailleurs, il peut arriver qu’une partie autre que vous, souscripteur, comme un conjoint/concubin, fournisse vos informations d’assurance de base à une clinique vétérinaire ou nous adresse une demande d’indemnisation en cas de blessure/maladie de votre animal. Si cette personne nous contacte pour obtenir des informations supplémentaires sur votre assurance et/ou la décision de prise en charge, nous ne pourrons fournir ces informations que sur présentation d’une procuration.